IVA & Facturation

Prix:

Tous les prix sur le site B2C (www.logicagiochi.com) sont affichés normalement italien 22% TVA incluse.
Les particuliers résidant en France sont tenus de s'acquitter de la TVA française à 20% et constateront donc la réduction de prix dans un Panier.
Les particuliers résidant en Belgique sont tenus de payer la TVA belge de 21 %.
Si vous êtes membre d'un autre pays de l'UE, votre prix final sera calculé en fonction du pourcentage de TVA de votre pays et vous noterez une petite différence par rapport au prix de départ dans le panier, lors du processus de paiement.
Ce site Web vend des biens conformément aux règles de TVA de l'OSS, à partir du 1er juillet 2021 : les règles appliquées au commerce électronique transfrontalier avec TVA, conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/942 de la Commission, établissant les règles d'application de directive 2006/112/CE du Conseil en ce qui concerne l'établissement de la liste des pays tiers avec lesquels l'Union a conclu un accord d'assistance mutuelle dont le champ d'application est similaire à celui de la directive 2010/24/UE du Conseil et du règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil) 

Les prix sont sujets à changement sans préavis.
Les commandes sont expédiées avec un bordereau d'expédition qui peut vous aider à vous rappeler quoi, quand, où et à quel prix vous avez acheté

DEMANDE DE FACTURATION

La Facture est téléchargeable dans votre Espace Client, dans le menu Commande. Si vous téléchargez le document autre que la facture (IT, USA...), vous pouvez demander la facture fiscale par e-mail [email protected]. Les envois hors Union Européenne sont accompagnés d'une Facture imprimée jointe au colis.

Les clients professionnels européens (pas l'Italie) peuvent demander à être exonérés de la TVA italienne et ensuite recevoir le remboursement de la TVA des taxes payées lors de la commande, en fournissant leur numéro de TVA intracommunautaire et le nom complet de l'entreprise

ATTENTION : le numéro de TVA européen doit être inscrit sur les livres européens des acheteurs IntraCEE-VIES ! Si l'entreprise est constituée en dehors de l'UE, seules les données de l'entreprise suffiront.

Vérifiez votre TVA et apprenez-en plus sur VIES www.ec.europa.eu